Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Hezeclean – Micro-entreprise
Propriétaire : Ryan RAJOSVAH
Numéro SIREN : 931424907
Adresse e-mail : contact@hezeclean.com
Téléphone : 07 59 61 82 90

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage de vitres, vérandas, volets et encadrements proposées par Hezeclean. En passant commande, le client accepte ces conditions sans réserve.

3. Prestations et Tarifs

Les prestations de lavage de vitres sont proposées aux particuliers et aux professionnels en Île-de-France.
Particuliers : Les prestations de nettoyage de vitres peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt immédiat de 50% dans le cadre du service à la personne. Ce service à la personne est réservé aux particuliers sous conditions et conformément à la législation en vigueur. Le client pourra en bénéficier dès lors qu'il remplit les critères d'éligibilité. Un devis personnalisé sera réalisé avant chaque intervention, en tenant compte du type de prestation et de la surface à nettoyer.
Professionnels : Les prestations sont également proposées aux entreprises et locaux professionnels. Les tarifs sont définis en fonction de la superficie à nettoyer, de la complexité des travaux et de la fréquence des interventions. Un devis sur mesure sera également fourni pour chaque demande.
Dans les deux cas, un minimum de 49€ de prestation est requis pour tout déplacement. Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature, de la taille et de l’état des vitrages. Un devis précis sera communiqué avant chaque interventio

4. Demandes de devis et modalités de commande

Les devis sont effectués gratuitement via WhatsApp ou SMS au 07 59 61 82 90.
Pour établir un devis précis, le client est invité à fournir des photos des vitres et à indiquer les éventuelles fenêtres difficiles d’accès (au-delà de 2,5 mètres ou obstructions spécifiques).

5. Modalités de paiement

Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf accord contraire.
Particuliers : Le paiement doit être effectué immédiatement à la fin de l’intervention, par espèces, virement bancaire ou tout autre mode convenu au préalable.
Professionnels : Le paiement est dû dans un délai de 30 jours après la réalisation de la prestation. Les factures seront envoyées par email à la fin de l'intervention et doivent être réglées dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce. Ces pénalités sont calculées sur la base de 1,5% par mois du montant total de la facture impayée, à compter du 31e jour suivant la date d'échéance. Des frais de recouvrement peuvent également être facturés pour tout paiement non effectué dans les délais.

6. Annulation et Report de Rendez-vous

Particuliers :
Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant l’intervention), des frais d’annulation équivalents à 50% du montant du devis pourront être facturés.
En cas d’absence du client au rendez-vous sans notification préalable, la totalité du montant prévu pourra être exigée.
Professionnels :
Pour les clients professionnels, toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48 heures avant l’intervention.
En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48 heures avant l’intervention, des frais d’annulation de 40% du montant total de la prestation pourront être facturés.
Toute annulation sans notification préalable entraînera la facturation complète de la prestation prévue.

7. Responsabilité et Garanties

Hezeclean s'engage à fournir des prestations de qualité et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour éviter tout dommage. Cependant, Hezeclean décline toute responsabilité pour les dommages préexistants aux vitrages ou aux installations. Le client est tenu de signaler tout vitrage fragile ou déjà endommagé avant l’intervention.
En cas d'incident survenu lors de nos interventions, Hezeclean est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Orus Assurance. Cette couverture garantit la prise en charge des éventuels dommages causés lors de nos interventions, dans la limite des conditions prévues par le contrat d'assurance.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit. En d'autres termes, une fois que la prestation de lavage de vitres a débuté, le client ne pourra plus annuler ou demander un remboursement.
Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations réalisées pour les professionnels. Celui-ci est réservé aux particuliers exclusivement, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne sont jamais partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en nous contactant à contact@hezeclean.com.

10. Litiges et Médiation

En cas de litige, Hezeclean s'engage à rechercher une solution amiable avec le client. Nous vous invitons à nous contacter directement par e-mail à contact@hezeclean.com ou par téléphone au 07 59 61 82 90 pour toute réclamation ou différend concernant nos prestations.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

-50% pour les particuliers